Sauf dispositions particulières expressément formulées par écrit par le vendeur les produits sont vendus aux conditions suivantes réputées acceptées par l'acheteur.

COMMANDE
Toute commande devra faire l'objet d'un courrier et/ou d'un fax. Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écrit de la part du vendeur.

PRIX
Nos factures sont établies sur la base du tarif en vigueur au jour de l'expédition. La TVA et les autres taxes ou droits payables par l'acheteur seront ajoutés au prix.
Nos prix s'entendent franco de port et d'emballage pour toute commande supérieure à 230 € HT.

MODALITES DE PAIEMENT
Nos prix sont payables au comptant sans escompte au jour de la livraison, sauf stipulation expresse de notre part.
Toute extension de délai de paiement accordé par le vendeur peut être modifiée ou retirée à tout moment. Des intérêts de retard de 1,5% par mois seront dûs par l'acheteur à partir de la date d'exigibilité et jusqu'à réception par le vendeur du paiement complet.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise d'une traite (ou de tout autre titre créant une obligation de payer) ne constitue pas un paiement. Le prix s'entend prix facturé au principal, frais et intérêts y compris les intérêts de retard.

LIVRAISON
Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à une quelconque pénalité à notre charge, ni à l'annulation de la commande. Notre société sera libérée de l'obligation de livrer en cas d'évènement fortuit ou de force majeure tel que grève, sinistre, etc.

RETOUR
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, dans les conditions prévues au deux alinéas suivants, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix du vendeur à l'exclusion de toutes indemnité ou de dommages-intérêts.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées sur ce dernier par écrit dans les quarante huit heures de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remêde. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

TRANSPORT
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport ou les modalités de réglement franco de port ou de port dû. Il appartient à l'acquéreur d'effectuer auprés du transporteur les réclamations et réserves d'usage afin de préserver ses droits en cas de défauts ou avarie constatée à la réception selon les dispositions de l'article 106 du code du commerce.

RESERVE DE PROPRIETE
Notre société se réserve expressément la propriété des produits livrés, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. En cas de réglement judiciaire ou de liquidation des biens de l'acheteur, la revendication de propriété pourra être exercée auprés du mandataire désigné dans un délai de 3 mois à partir de la publication du jugement d'ouverture de la procédure.
La restitution des produits restera sans effet vis-à-vis d'éventuels dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.

JURIDICTION
En cas de litige ou contestation relative à l'exécution d'une vente ou du paiement du prix, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents.
Toute modification substantielle de la situation de l'acheteur, telle que décés, réglement judiciaire, liquidation ou dissolution de société, entraîne la nullité immédiate de toute clause ou convention accordée par le vendeur et ce, sans indemnité.